Le verre d’El. (micro-entreprise)
Siren : 934240045 – Siret : 93424034500013
Adresse : 35 rue Baudin 72100 Le Mans
Email : [email protected] – Téléphone : 06 80 87 40 54
Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de « Le verre d’El. » et de son client dans le cadre de la vente de produits ou de prestations de gravure personnalisée.
2. Produits / Prestations
Le verre gravé personnalisé est décrit dans le devis ou bon de commande (type de verre, gravure, dimensions, finitions, etc.). Toute modification après validation peut donner lieu à un supplément ou à l’annulation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés dans le devis le cas échéant. Le prix peut être modifié à tout moment mais les commandes seront facturées au tarif en vigueur au moment de l’acceptation du devis.
4. Paiement
Le paiement est exigible à réception de facture ou selon les modalités indiquées dans le devis (ex : acompte à la commande, solde à la livraison). En l’absence de paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront appliquées () + indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ( 40euros).
5. Livraison / Exécution de la prestation
La prestation sera réalisée selon le calendrier précisé dans le devis. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et pourront être ajustés en cas de demande de modification, retard de fourniture du client, force majeure, etc. La livraison sera effectuée à l’adresse du client, dans un point relais ou remise en main propre selon accord. Le client devra vérifier à réception l’état du produit et signaler toute anomalie dans un délai de 24 h.
6. Droit de rétractation
ATTENTION : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, conformément à la loi. Toute personnalisation validée par le client (notamment via un BAT) rend le produit non échangeable et non remboursable.
7. Garantie / Responsabilité
Les produits en verre bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur, d’une durée de 2 ans.
En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations d’aspect, de forme, de gravure ou de finition peuvent exister d’un article à un autre ou par rapport aux visuels présentés. Ces variations ne constituent pas des défauts de conformité dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages liés à une mauvaise utilisation ou une intervention du client. La responsabilité de « Le verre d’El. » est limitée au montant facturé à l’acheteur. Le client reste responsable de l’usage du produit.
8. Propriété-réserve
« Le verre d’El. » reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution de la commande et les obligations légales. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. (Indiquer le contact.)
10. Médiation / Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [indiquer le nom du médiateur compétent] – site : [url]. À défaut de résolution, compétence est donnée aux tribunaux du ressort du siège de « Le verre d’El. », sous réserve des dispositions légales impératives.
11. Modification des CGV
« Le verre d’El. » se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables aux commandes postérieures à leur mise en ligne ou communication.